Création et sécurité des comptes

En créant un compte ou en utilisant un accès fourni par votre organisation, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité suspectée. Il vous est interdit de partager vos accès de manière non autorisée, de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’accéder à des espaces qui ne vous sont pas destinés.

Le non‑respect de ces obligations peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès, sans préjudice d’éventuelles actions supplémentaires si des dommages sont constatés. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions, d’usage abusif du service ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation de la plateforme et de ses utilisateurs.

Usage autorisé du service

Vous vous engagez à utiliser le site et le logiciel de workflow de clôture uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles légitimes et conformément aux lois en vigueur. Vous ne devez pas introduire de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est également interdit d’utiliser le service pour tenter de nuire à son fonctionnement, d’extraire massivement des données ou de contourner les limites techniques mises en place. Vous restez responsable des données et contenus que vous importez ou saisissez dans la plateforme.

Nous pouvons effectuer des vérifications techniques raisonnables pour prévenir ou détecter des usages abusifs, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données. En cas de manquement grave, nous pourrons limiter ou suspendre l’accès au service, voire résilier les droits d’utilisation concernés, après information de l’organisation cliente lorsqu’elle est identifiée. Ces mesures visent à protéger l’ensemble des utilisateurs et l’intégrité du service.

Limitation de responsabilité

Le site et le logiciel sont fournis sur la base d’un engagement de moyens raisonnables, compte tenu de la nature des services proposés. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un fonctionnement fiable, une disponibilité correcte et une amélioration continue, sans pour autant pouvoir exclure totalement les erreurs, interruptions ou anomalies ponctuelles. Sauf disposition contractuelle spécifique convenue par ailleurs, nous ne prenons pas d’engagement de performance particulier quant aux résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le service.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables que des dommages directs prouvés résultant d’un manquement avéré à nos obligations contractuelles, dans les limites éventuellement prévues par les contrats conclus avec les organisations clientes. Nous ne répondons pas des pertes indirectes telles que manque à gagner, perte de chance, atteinte à l’image ou perturbation d’activité, ni des conséquences de décisions prises sur la seule base des informations fournies par le site. Past performance doesn't guarantee future results et les effets concrets de l’usage du service peuvent varier selon chaque organisation.

Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles, notamment pour la gestion des comptes, la sécurité et le suivi des demandes. Nous agissons dans le respect du cadre fixé par le RGPD et la réglementation française en matière de protection des données. Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de ces informations sont décrites dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le site. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’appliquer au sein de votre organisation lorsque cela est nécessaire.

Vous conservez les droits prévus par la réglementation sur vos données personnelles, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dans certains cas et de portabilité. Pour les exercer, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à mettre à jour ces pratiques pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques, et nous vous informerons des changements significatifs lorsque la loi l’exige.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site, y compris les textes, logos, éléments graphiques, interfaces, captures d’écran et supports téléchargeables, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ils restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, à d’autres fins que la consultation personnelle et interne est interdite sans autorisation écrite préalable. Vous vous engagez à ne pas supprimer ni modifier les mentions de droits figurant sur les contenus accessibles.

Sécurité et accès

L’éditeur s’efforce de maintenir un niveau de sécurité adapté pour protéger l’accès au site et au logiciel de workflow de clôture. Toutefois, vous demeurez responsable de la sécurité de vos équipements, de vos identifiants et des actions réalisées sous votre compte. Il vous appartient de mettre en place des protections techniques raisonnables, comme l’usage de mots de passe robustes et la limitation des accès non autorisés à vos postes de travail. En cas de suspicion d’usage frauduleux ou de faille, vous devez nous alerter sans délai afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes destinées à compléter les informations proposées. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement et n’impliquent aucune validation systématique du contenu, des analyses ou des pratiques de ces sites tiers. Nous ne contrôlons ni la disponibilité, ni la mise à jour, ni la conformité de ces ressources. Vous accédez à ces sites sous votre seule responsabilité, en prenant connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur usage.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve de l’application de règles impératives éventuellement issues d’autres législations qui vous seraient plus favorables. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dispositions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Cette clause ne limite pas les droits dont vous pourriez disposer en tant que consommateur en vertu de dispositions légales impératives.

Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être jugées invalides, inapplicables ou illégales par une juridiction ou une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses. La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée de manière à respecter l’intention initiale tout en restant conforme au droit applicable. Les autres stipulations continueraient à produire leurs effets comme si la clause invalidée n’avait jamais figuré dans le texte, sauf disposition impérative contraire.